J.O. 288 du 11 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

NOR : EQUR0401557A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 29 novembre 2004, est nommé membre de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport en tant que représentant du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer : M. Jean-Pierre Marteau, attaché d'administration centrale à la direction des transports terrestres, en tant que membre suppléant, en remplacement de Mme Chantal Reland.